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DROIT D'AUTEUR - Comment se ménager la preuve de l'antériorité de son oeuvre?

Contrairement au régime prévu en matière de marque, brevet d’invention, dessin ou modèle, le droit d’auteur ne requiert aucun enregistrement ni dépôt. En effet, ces derniers naissent automatiquement par la création même d’une œuvre originale.

Il est toutefois utile de prendre certaines mesures telles que l’enregistrement ou un dépôt afin de se ménager la preuve que son auteur est le premier à avoir réalisé l’œuvre en question. En effet, en cas de litige concernant une éventuelle contrefaçon de votre œuvre, il faudra prouver l’antériorité de cette dernière sur celle qui fait l’objet de la contestation.

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Comment se ménager la preuve de l\'antériorité de son oeuvre?