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DROIT D'AUTEUR - Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins

Contrairement au régime prévu en matière de marque, brevet d’invention, dessin ou modèle, le droit d’auteur ne requiert aucun enregistrement ni dépôt. En effet, naissent automatiquement par la création même d’une œuvre originale.

Cependant, le développement des technologies et l’utilisation collective de milliers d’œuvres par la radio, la télévision, le disque, les outils électroniques tels que l’internet … ont obligé les auteurs à se regrouper pour contrôler ces utilisations et en encaisser la rémunération à moindre coût.

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Gestion collective des droits d\'auteur et droits voisins