LIVRE

Parution du livre "La résiliation des concessions de vente - 50 ans d'application de la loi du 27 juillet 1961", Anthémis

ARTICLE

COMMERCE ELECTRONIQUE - Nom de domaine internet : enregistrement et contentieux

ARTICLE

La société BMW France condamnée au paiement d’une indemnité de 1,1 million d’euros suite à la rupture du contrat d’un de ses anciens concessionnaires

ARTICLE

COMMERCE ELECTRONIQUE - La responsabilité des hébergeurs de sites internet

CONFÉRENCE

Conférence - 50 ans d’application de la loi sur les concessions de vente exclusive

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

FINANCE - Conversion des titres au porteur sans taxation - compte à rebours

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DROIT D'AUTEUR - Comment se ménager la preuve de l'antériorité de son oeuvre?

ARTICLE

BANCAIRE - Opérations bancaires non autorisées - retrait frauduleux - droit de la victime - obligations de la banque

ARTICLE

DROIT D'AUTEUR - Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins

ARTICLE

DROIT DES MARQUES - Comment enregistrer sa marque?

ARTICLE

DROITS INTELLECTUELS - La protection des créations dans le domaine de la mode

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

FISCAL - La fin du secret bancaire en Belgique

ARTICLE

COMMERCE ELECTRONIQUE - Exploitation d'un site internet à des fins commerciales - Droits et Obligations

ARTICLE

Arnaques aux annuaires professionnels - Parades juridiques

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Application des principes relatifs à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée

ARTICLE

Le commissaire, organe de la société

actualités

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DROIT DES MARQUES - Comment enregistrer sa marque?

"La marque est un signe permettant aux différents acteurs économiques ou sociaux de distinguer les produits ou services qu’ils fournissent des autres produits ou services concurrents.

L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire le droit exclusif de faire usage de celle-ci pour certains produits et/ou services sur un territoire délimité, et ce pour une durée déterminée.

Mais comment enregistrer une marque ?"

[...]


DROIT DES MARQUES - Comment enregistrer sa marque?