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DROITS INTELLECTUELS - La protection des créations dans le domaine de la mode

Depuis l’avènement du prêt-à-porter, véritable renouveau dans le monde de l’habillement, l’accessoire est devenu le « meilleur moyen de se singulariser », créant de cette façon un nouveau pôle commercial aux enjeux financiers colossaux.

Force est cependant de constater qu’à l’heure de la mondialisation et de l’internationalisation du monde artistique, la mode du faux est devenu un business très lucratif. Il est aujourd’hui impossible de nier l’émergence d’une véritable force de déploiement de gammes de produits contrefaits sans cesse renouvelées.

De lourds investissements sont donc réaliser, c’est pourquoi il est plus qu’essentiel de les rentabiliser. Mais comment assurer la protection la plus efficace possible de ses « créations esthétiques » ?

Il existe différents mécanismes de protection ouverts à ce type de création :

- Le régime des droits d’auteur (1) ;
- Le régime des dessins et modèles (2) ;
- Les pratiques commerciales déloyales (3) ;
- Les autres régimes de protection (brevet, marque et secret) (4).


DROITS INTELLECTUELS - La protection des créations dans le domaine de la mode