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LIVRE

Parution du livre "La résiliation des concessions de vente - 50 ans d'application de la loi du 27 juillet 1961", Anthémis

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La société BMW France condamnée au paiement d’une indemnité de 1,1 million d’euros suite à la rupture du contrat d’un de ses anciens concessionnaires

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COMMERCE ELECTRONIQUE - La responsabilité des hébergeurs de sites internet

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Conférence - 50 ans d’application de la loi sur les concessions de vente exclusive

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

FINANCE - Conversion des titres au porteur sans taxation - compte à rebours

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DROIT D'AUTEUR - Comment se ménager la preuve de l'antériorité de son oeuvre?

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BANCAIRE - Opérations bancaires non autorisées - retrait frauduleux - droit de la victime - obligations de la banque

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DROIT D'AUTEUR - Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins

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DROIT DES MARQUES - Comment enregistrer sa marque?

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DROITS INTELLECTUELS - La protection des créations dans le domaine de la mode

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

FISCAL - La fin du secret bancaire en Belgique

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COMMERCE ELECTRONIQUE - Exploitation d'un site internet à des fins commerciales - Droits et Obligations

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Arnaques aux annuaires professionnels - Parades juridiques

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Application des principes relatifs à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée

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Le commissaire, organe de la société

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LIVRE

Parution du livre "La résiliation des concessions de vente - 50 ans d'application de la loi du 27 juillet 1961", Anthémis

Extrait de la préface de Christine Matray:

"Tous trois brillants avocats au barreau de Bruxelles, leurs publications sont invariablement citées dans les meilleures conclusions déposées devant les juges dès lors qu’il s’agit de concessions. Et leur présence à la barre implique ce petit surplus d’attention des membres du siège qui fait toute la différence. C’est qu’après tout, les magistrats sont des êtres humains et ce n’est pas faire injure à leur sens de l’impartialité que d’admettre leur sensibilité au talent des plaideurs."


La résiliation des concessions de vente - 50 ans d\'application de la loi du 27 juillet 1961, Anthémis
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