compétences

Propriété Intellectuelle - Nouvelles Technologies

1. Droit d'auteur et droit voisins

Tout inventeur et auteur bénéficie d'une protection pour ses créations. Néanmoins, il n'est pas toujours aisé d'identifier exactement la teneur de ces droits. Notre cabinet est compétent dans l'accompagnement et le conseil de toute personne s'estimant titulaire de droits de propriété intellectuelle ainsi que dans la revendication de titularité de tels droits.

2. e-commerce

Les nouvelles technologies font désormais partie intégrante de notre quotidien. Notre cabinet est compétent  dans le cadre de toutes les matières relatives à la création et la diffusion de sites internet, telle que la responsabilité civile et pénale d'un éditeur de site, le respect des données à caractère privé... 

Le commerce électronique étant la clé de toute activité sur internet, notre cabinet vous fournit une expertise appliquant les aspects juridiques aux spécificités de votre activité, vous permettant de disposer d’un outil de commerce conforme aux dispositions légales et garant de la protection des consommateurs.

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3. Protection des marques, dessins modèles et brevets

Si les droits d’auteur vous concèdent déjà une protection quant aux œuvres et inventions créées, l’utilisation commerciale et industrielle de certaines créations nécessite souvent l’obtention d’une protection plus large, que ce soit au niveau national ou international.

Notre cabinet vous propose un accompagnement spécifique pour l’obtention de dépôts de marques ou brevets, ainsi qu’une assistance dans la revendication de droits contrefaits.